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En utilisant notre site web, nos formulaires, nos solutions numériques ou tout autre service fourni par SYSMOTIX, vous acceptez d'être lié par :

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Utilisation permise de nos services

Vous pouvez utiliser notre site et nos services uniquement pour des fins légitimes et conformément aux lois applicables.

Vous acceptez de ne pas :

• utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou réseaux;
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• automatiser l'accès au site sans autorisation.

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Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par SYSMOTIX — incluant le texte, les designs, les logos, les images, les vidéos, les interfaces, les flux d'automatisation, les scripts et les configurations techniques — sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

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Lorsque vous fournissez du contenu, vous :

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• ne garantit pas que le contenu du site est exempt d'erreurs ou entièrement à jour;
• peut modifier, mettre à jour ou retirer du contenu à tout moment, sans préavis.

Services d'automatisation, intégrations et limites

SYSMOTIX offre des solutions d'automatisation, de développement web et d'intégrations avec des outils tiers.

Vous comprenez que :

• certaines fonctionnalités dépendent de plateformes tierces;
• les interruptions ou limitations causées par ces tiers ne sont pas sous notre contrôle;
• nous ne pouvons garantir la disponibilité continue ou parfaite des services externalisés.

Nous faisons toutefois notre possible pour assurer stabilité, fiabilité et support.

Liens externes

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Limitation de responsabilité

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• interruptions d'affaires;
• interruptions de service ou défaillances techniques hors de notre contrôle.

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Suspension ou résiliation d'accès

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Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment.

En cas de mise à jour :

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• un avis pourra être communiqué si les changements sont significatifs.

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Lois applicables et résolution de différends

Ces Conditions sont régies par les lois applicables au Québec.

En cas de différend :

• nous favorisons d'abord une résolution à l'amiable;
• si nécessaire, les tribunaux du Québec (district judiciaire à préciser plus tard, ex. Québec ou Montréal) seront compétents.

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